- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 21 Mars 2024
- Société : BERGERAULT
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 avril 2020,
Madame Muriel JACQUES, en son vivant assistante commerciale, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570) 44 rue de la Gare.
Née à BOBIGNY (93000), le 24 janvier 1964.
Célibataire.
Ayant conclu avec Monsieur Laurent Denis Sylvain DUVAL un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 18 septembre 2014, enregistré à la mairie de LAVAL le 7 novembre 2014.
Décédée à BOURGES (18000), le 12 juin 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arthur BERGERAULT, notaire associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS NOTACOEUR », titulaire d’un Office Notarial à BOURGES (Cher), 42 rue Moyenne, le 20 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arthur BERGERAULT, notaire à BOURGES (18000) 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Arthur BERGERAULT