Annonce légale Loire-Atlantique

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AVIS DE CONSTITUTION

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Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date du 4 janvier 2024 il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Dénomination : AGENCE COMMERCIALE PEYLET
Siège : 301, la Guérinière 44390 LES TOUCHES
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce
et des sociétés
Capital : 5 000 euros
Objet : La Société a pour objet, dans tous domaines d’activités en France comme à l'étranger,
l’exercice des activités :
(i) d'agent commercial, c’est-à-dire, au sens de l’article L.134-1 du Code de commerce, : à
titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, être
chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de
vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de
producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux ;
(ii) d’apporteur d’affaires.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur
justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision
collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il
possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : En cas de pluralité d’associés les cessions d'actions au profit d'associés ou de
tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Sébastien André, Maurice PEYLET, né le 18 mai 1978 à DRANCY
(93), de nationalité française, demeurant 301, La Guérinière 44390 LES TOUCHES
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES.
POUR AVIS
Le Président