- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 16 Octobre 2026
- Société : ZACHARCZUK NICOLAS
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nicolas PEYRAT Notaire à TOURNUS (71700) 45, rue Docteur Privey (CRPCEN 71022), le 12 octobre 2026,
Monsieur Nicolas Louis ZACHARCZUK et Madame Anne-Laure Monique Anais FROUX, demeurant ensemble à SAINT-CYR (71240), 1 chemin du Tremblay,
Nés savoir :
- Monsieur ZACHARCZUK à BELFORT (90000) le 11 avril 1988,
- Madame FROUX à SAINT-REMY (71100) le 28 janvier 1988.
Mariés à SAINT BARTHELEMY (ILE) (97133) le 9 août 2024, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Nicolas PEYRAT, notaire à TOURNUS (71700), 45, rue Docteur Privey.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.