- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 04 Avril 2025
- Société : XAVIER BELISSENT
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Pierre-Etienne CAMUSET, Notaire à CHALON SUR SAONE, 3 place Général De Gaulle, CRPCEN 71049, le 14 mars 2025,
Monsieur Xavier Pierre Jean BELISSENT, né à LONS-LE-SAUNIER (39000) le 25 mars 1976, et Madame Anne-Claude RICHARD, née à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 21 juin 1974, demeurant ensemble à CHALON-SUR-SAONE (71100) 14 rue des Meules.
Mariés à la mairie de CHALON-SUR-SAONE (71100) le 13 juillet 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques CAMUSET, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 26 juin 2000, auquel a été adjoint une société d’acquêts suivant acte reçu par Maître Pierre-Etienne CAMUSET, notaire à CHALON SUR SAONE, le 6 mai 2024,
Ont modifié leur régime matrimonial pour l’avenir par l’apport de divers biens à leur société d’acquêts et l’aménagement de la clause d’attribution.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître CAMUSET où domicile a été élu à cet effet.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion
Le notaire.