- Type d'annonce : Constitution - SCEA
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 30 Juin 2023
- Société : WOOD LALA
Avis de constitution
SCP GACON-CARTIER ET CAMUSET
NOTAIRES ASSOCIESA CHALON-SUR-SAONE (71100)
3 Place Général de Gaulle
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me CAMUSET, notaire à CHALON-SUR-SAONE, le 21 juin 2023 a été constituée un groupement foncier forestier ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers ;
Dénomination sociale : WOOD LALA ;
Siège social : ALUZE (71510), 2 rue des Roches Pendantes ;
Durée : 99 années ;
Capital social : 1.000 € ;
Gérance : Monsieur Sylvain CHAVRY, demeurant NEAUPHLE-LE-VIEUX (78640) 10 rue de Beynes Manoir de Cressay, pour une durée illimitée ;
Cession de parts :
- à titre onéreux, libre à associé ayant la qualité d’exploitant forestier des biens à usage forestier du groupement, à ses descendants et son conjoint, toute autre cession à titre onéreux étant soumise à l'agrément des associés.
- à titre gratuit, libre à son conjoint, ses ascendants et descendants, aux associés ou à leur conjoint, toute autre cession à titre gratuit étant soumise à l'agrément des associés.
La société sera immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône.
Pour avis
Le Notaire.