- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 27 Janvier 2023
- Société : WISSEL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP C.GACON-CARTIER - P.E CAMUSET
Notaires associés
CHALON-SUR-SAONE (71100)
3, place Général de Gaulle
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Pierre-Etienne CAMUSET, Notaire à CHALON-SUR-SAONE, le 20 janvier 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial constatant l'adoption du régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant par Monsieur Wilhelm WISSEL et Madame Pascale Germaine GAUTHIER, demeurant ensemble à CHALON-SUR-SAONE (71100) 24, rue Emile Zola. Mariés à la mairie de CHALON-SUR-SAONE (71100) le 8 septembre 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patrick GRIVEAUX, alors notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 25 août 1980.
Les oppositions des créanciers à ce changement pourront être faites dans un délai de trois mois suivant ladite publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice en l'Etude de Pierre-Etienne CAMUSET, Notaire à CHALON-SUR-SAONE.
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Le Notaire