- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Août 2022
- Société : VILLAIN HORTICULTURE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Philippe PELLETIER & Frédéric VLEUGELS NOTAIRES ASSOCIES
Société titulaire d’un office notarial à MARCILLY-LES-BUXY (71390) Le Martrat,
avec bureaux permanents à BUXY et SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Philippe PELLETIER, Notaire Associé membre de la Sarl " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat , CRPCEN 71054, le 18 juillet 2022, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’une société d’acquêts et d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR :
Monsieur Philippe Robert MERLIN, gérant de société, et Madame Carole Bernadette Denise CHEDEVILLE, sans profession, demeurant ensemble à GIVRY (71640) Parc résidentiel des Chenèvres 28 rue des Pins.
Monsieur est né à KAYES (MALI) le 5 septembre 1956,
Madame est née à SAINT-REMY (71100) le 8 janvier 1957.
Mariés à la mairie de CHATENOY-LE-ROYAL (71880), le 6 octobre 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la Régime de séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Denis BAUCHANT, notaire à MARCILLY LES BUXY, le 4 février 2005, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE (71000) le 23 juin 2005, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 24 octobre 2005.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.