- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 07 Août 2026
- Société : VECCHIO BRAILLY
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Julie MACHADO notaire à MACON (71000), le 29 juillet 2026, Monsieur Jérôme VECCHIO, et Madame Elodie Mireille Laura BRAILLY, demeurant savoir :
- Monsieur VECCHIO à VIRIAT (01440), 360 C Rue Prosper Convert,
- Madame BRAILLY à SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000), 60 Passage du Bourg,
Mariés à la mairie de BOURG-EN-BRESSE (01000), le 17 juin 2017.
Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union
Ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparations des biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois et notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Julie MACHADO sus nommée où il est fait élection de domicile.
Pour avis.