- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Juillet 2026
- Société : VAULTIER JEAN PIERRE
SUCCESSION
Maître Cécile GUIGUE-FREROT
Notaire 11 rue du Pranet71370 OUROUX SUR SAONE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du code civilArticle 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
SUCCESSION
Suivant testament olographe du 17 février 2012, Monsieur Jean-Pierre Yvon Louis Léon VAULTIER en son vivant retraité, veuf, non remarié, de Madame Sandrine Simone Marcelle GOURMAUX demeurant à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (Saône-et-Loire) 70 Les Reppes. Né à DANGY (Manche) le 13 septembre 1950. Décédé à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (Saône-et-Loire) le 9 mars 2026.
A consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me GUIGUE-FREROT, le 29 juin 2026, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine, et dont la copie authentique accompagnée d’une copie du testament ont été réceptionnées par le greffe du Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, le 30 juin 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane DUTEIL notaire à AVRANCHES (50300) 8 bis, rue Valhubert, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.