- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 22 Août 2025
- Société : VALENTIN RAUCH ET EMILIE PERNODET
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SELARL Laurence VERNET et Samuel BAUD
Notaires associés102 Route de Chalon
BP 23
71270 PIERRE DE BRESSE
CRPCEN 71118
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Par acte de Me Laurence VERNET, du 22/07/2025 :
Mr Valentin Pierre Auguste RAUCH, né à DOLE (39100) le 26/05/1993, et Mme Emilie Christelle PERNODET, née à LONS-LE-SAUNIER (39000) le 25/02/1993, demeurant ensemble à CONDAMINE (39570) 330 rue du Champ Jean.
Mariés à la mairie de CHAMPAGNAT (71480) le 22 juillet 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par Me VERNET, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
Me VERNET