- Type d'annonce : Autres - Divers
- Nom du support : lecourrierdelamayenne.fr
- Date de parution : 03 Avril 2026
- Société : US LAVAL BASKET
Avis de transfert d’activité sous condition suspensive
Avis de transfert d’activité sous condition suspensive
Il a été constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée US LAVAL BASKET, dont le siège social est fixé au 51 rue d’Hilard, 53000 Laval.
Cette association a pour objet la pratique et le développement du basketball.
Un protocole de transfert d’activité a été conclu entre l’association omnisports dont dépend actuellement la section basketball et l’association US LAVAL BASKET, en vue de la reprise de l’ensemble des activités, ainsi que de l’actif et du passif de ladite section.
Cette reprise interviendra à compter du 1er juillet 2026, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues audit protocole, et notamment de la validation des instances fédérales compétentes dans le cadre de l’accession à un niveau supérieur de compétition.
En conséquence, le présent avis est publié afin d’informer les tiers de ce projet de transfert, dont la réalisation définitive demeure subordonnée à la levée desdites conditions.
Les créanciers éventuels sont invités à se manifester auprès de l’association au siège social indiqué ci-dessus.