Annonce légale Tarn

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Par arrêté préfectoral du 18 mars 2026, une enquête publique de 36 jours est ouverte, du lundi 13 avril 2026 à 9 h au lundi 18 mai 2026 à 17 h, sur le territoire de la commune de Puylaurens, concernant la demande de permis de construire déposée par la société URBA 212 relatifs a la demande de permis de construire portant sur la réalisation d’un parc agrivoltaïque au sol d’une puissance de 4749 kW sur une ancienne carrière de sables et graviers, sur un terrain situé au lieu-dit : « Caudeval », commune de Puylaurens.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Puylaurens, 1 rue de la Mairie
81700 Puylaurens.

Le tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Angel CONDÉ pour conduire l’enquête publique relative à la demande susvisée en qualité de commissaire enquêteur et M. Patrice BASTIÉ en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de Puylaurens aux dates suivantes :

Mairie Dates Horaires

Puylaurens
- lundi 13 avril 2026 9h00 – 12h00
- vendredi 24 avril 2026 9h00 - 12h00
- jeudi 7 mai 2026 14h00 - 17h00
- lundi 18 mai 2026 14h00 - 17h00

Le dossier, comprenant notamment une étude d'impact, un résumé non technique de l’étude d’impact et l'avis de l’autorité environnementale est consultable sur le site internet de la préfecture du Tarn à l’adresse suivante : www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau-Environnement-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier

Le dossier est également déposé dans les locaux de la mairie de Puylaurens où, pendant la durée de l'enquête, le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les observations du public pourront aussi, pendant la durée de l’enquête publique, être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-urba212-puylaurens@tarn.gouv.fr

ou adressées par voie postale au siège de l'enquête : mairie de Puylaurens, à l'attention du commissaire enquêteur, « enquête publique URBA 212», 1 rue de la Mairie 81700 Puylaurens.
Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le lundi 18 mai 2026 à 17 h.

Toute information sur le dossier soumis à enquête peut être obtenue auprès de la société URBA 212 représentée par M. Corentin FUZET (Tél. : 04.67.64.46.44 – fuzet.corentin@urbasolar.com) ou de la préfecture du Tarn – secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l'environnement et des affaires foncières où le dossier est consultable en version papier ou sur un poste informatique.

Le dossier est également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture du Tarn à l’adresse suivante : www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau-Environnement-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de ce même bureau.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Puylaurens et à la préfecture du Tarn – secrétariat général aux affaires départementales – 81013 Albi Cedex 9, ainsi que sur le site internet : www.tarn.gouv.fr.

À l’issue de la procédure, le préfet du Tarn statuera par arrêté sur la demande, en accordant ou en refusant le permis de construire objet de la demande déposée par la société URBA 212 pour la construction d’un parc agrivoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Puylaurens.