Annonce légale Maine-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 09 Février 2024
  • Société : TRIOLET

Aménagement de régime matrimonial

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Jean PIROTAIS, associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L. de Notaires" à CHEMILLÉ-ENANJOU (Maine et Loire), 99 Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 49062, le 16 janvier 2024, il a été conclu l'aménagement de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :

ENTRE :

Monsieur Sébastien Jacky TRIOLET, et Madame Fany Sylviane Joséphine MENARD, demeurant ensemble à CHEMILLE-EN-ANJOU (49120) 5 rue Sydney Bechet - CHEMILLE.

Monsieur est né à ANGERS (49000) le 17 septembre 1973,

Madame est née à CHEMILLE (49120) le 30 décembre 1974.

Mariés à la mairie de CHEMILLE (49120) le 3 août 2013 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Les créanciers peuvent s'opposer à ce changement partiel dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

Pour insertion

Le notaire.