Annonce légale Manche

  • Type d'annonce : Autres - jugements de clôture des procédures collectives
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 18 Février 2023
  • Société : Tribunal Judiciaire de Coutances

jugements de clôture des procédures collectives

Tribunal Judiciaire de Coutances


jugements de clôture des procédures collectives


Par jugement du 10 février 2023, le Tribunal Judiciaire de COUTANCES  a constaté que l’exécution du plan de sauvegarde est achevée à l’égard du GAEC DE LA POLINIERE, exploitation agricole enregistrée au RCS de Coutances sous le numéro 404 094 955 et située à La Polinière 50530 BACILLY.

Le Greffier, L. ROCHER

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