- Type d'annonce : Autres - jugements de clôture des procédures collectives
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 10 Juin 2023
- Société : Tribunal Judiciaire de Coutances
EXTRAIT DE JUGEMENT DOSSIER RG n°22/613
TRIBUNAL JUDICIAIRE COUTANCES
EXTRAIT DE JUGEMENT DOSSIER RG n°22/613
Par jugement du 02 Juin 2023, le Tribunal Judiciaire de COUTANCES a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de Monsieur François Paul René ROUSSEL, entrepreneur individuel, né le 19 Juillet 1981 à VILLEDIEU-LES-POELES (Manche) exerçant une activité d'exploitant agricole, à Le Hallais - MONTIGNY 50540 ISIGNY-LE-BUAT.
Le Greffier, L. ROCHER