- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : echoduberry.fr
- Date de parution : 28 Octobre 2026
- Société : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Projet de règlement du passif
Projet de règlement du passif
Le Directeur régional des Finances publiques de Centre-Val de Loire, 4 PLACE DU MARTROI 45000 ORLEANS, curateur de la succession vacante de Monsieur Francis BESSON, décédé(e) le 6 décembre 2025 à BOURGES 18, a établi le projet de règlement du passif. Référence : 0458171206