- Type d'annonce : Autres - Tribunal de commerce
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 24 Avril 2026
- Société : TRIBUNAL DE MACON
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement du 13/02/2026 d'interdiction de gérer 7 ans
Monsieur ZAMORA Mickaël Philippe 1170 Route de Mézériat 01540 PERREX
Jugement du 28/11/2025 d'interdiction de gérer 15 ans
Monsieur BEN AMOR Moez 1 rue du Château 77300 FONTAINEBLEAU
Jugement du 23/01/2026 d'interdiction de gérer 15 ans
Monsieur MAZZA Nicolas 12 rue Macé 06400 CANNES
Arrêt de la Cour d’Appel de Dijon du 02/04/2026 d'interdiction de gérer 4 ans
Monsieur DAVAL Richard Marcel 306 rue du Bourg 71870 HURIGNY