- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 28 Mars 2025
- Société : TRENCHARD
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 31 octobre 2022,
Monsieur Paul Charles Herbert Anstiss TRENCHARD, demeurant à AUTUN (71400) 19 place du Terreau, né à PLYMPTON, (ROYAUME-UNI) le 23 décembre 1953, célibataire, décédé à SAINT-VALLIER (71230), le 8 février 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400), 16 Rue de l’Arquebuse, le 20 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste DUPY, Notaire à AUTUN (71400), 16 rue de l’Arquebuse, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.