- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : Ouest France /Edition Loire Atlantique
- Date de parution : 11 Juillet 2023
- Société : TRANS VIT 53
Cession de fonds de commerce
SCP RIOU - TOMBECK - FOUILLEUL
16 Rue de l'Ancien Évêché
53000 LAVAL
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Pierre-Henry FOUILLEUL , Notaire Associé de la Société
Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à la Résidence de LAVAL, 16 rue de l'Ancien
Evêché, dénommée "Nadine RIOU, Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL,
Notaires associés", le 28 juin 2023, enregistré au service de la publicité foncière et de
l’enregistrement de LAVAL 1, le 30 juin 2023, 2023 N 732, a été cédé un fonds artisanal par :
Monsieur Patrick Jean-Marc RICHARD, Chef d'Entreprise - Standiste, et Madame
Maryvonne, Huguette, Jeanne MILLET, Conjoint Collaborateur, demeurant ensemble à HAUTE-
GOULAINE (44115) 75 rue de la Chapelle Saint Martin .
Monsieur est né à NANTES (44000) le 14 mai 1963,
Madame est née à CARQUEFOU (44470) le 27 juillet 1962.
Mariés à la mairie de CARQUEFOU (44470) le 21 juin 1985 sous le régime de la
communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
A la société dénommée TRANS VIT 53, Société à responsabilité limitée au capital de 5
010,00 Euros , dont le siège est à LAVAL (53000), 99 quai Paul Boudet, identifiée au SIREN
sous le numéro 340138759 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
LAVAL
Le fonds artisanal de MONTAGE DE STANDS - DIVERS MONTAGES sis à HAUTE-
GOULAINE (44115) 75 rue de la Chapelle Saint Martin, connu sous le nom commercial
ACTIV'EXPO, et pour lequel il est immatriculé au registre national des entreprises et identifié au
SIREN sous le numéro 423496792
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de
l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT DIX MILLE
EUROS (110 000,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENTS EUROS
(67 800,00 EUR),
- au matériel pour QUARANTE-DEUX MILLE DEUX CENTS EUROS (42 200,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la
dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’étude de Maître Jean-Charles HABAULT
- OFFICE DU DOME - notaire à NANTES (44100) 4 bis Place du Sanitat, CS 70524, où
domicile a été élu pour la validité et la réception des oppositions.
Pour insertion
Le notaire.