- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 18 Septembre 2025
- Société : TOURTIER
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 17 novembre 2009
Monsieur Jean-Philippe Anselme Louis LESÉNÉCHAL, en son vivant retraitée, demeurant à BOURGES (18000) 96 boulevard Auger.
Né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), le 2 juin 1960.
Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Sylvie Elisabeth BEI un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision, le 13 novembre 2009, enregistré à la mairie de BOURGES le 13 novembre 2009.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à BOURGES (18000) (FRANCE), le 4 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Séverine THOMAS, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « NOTACOEUR » titulaire d’un Office Notarial à BOURGES (Cher), 42 rue Moyenne, le 18 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Michal CYNDECKI, Notaire à BOURGES (18000), 53 rue des Arènes, référence CRPCEN : 18064, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.