- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 05 Juin 2025
- Société : TOURAINE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 mars 2009,
Madame Jacqueline Odette AUCLERC, en son vivant retraitée, demeurant à SAINTAMAND-
MONTROND (18200) 85 rue Autel de la Patrie.
Née à SAINT-AMAND-MONTROND (18200), le 24 juin 1932.
Veuve de Monsieur Roger Louis VAISSON et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à SAINT-AMAND-MONTROND (18200), le 30 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître François-Xavier TOURAINE, Notaire Associé de la Société dénommée « François-Xavier TOURAINE, notaire », SARL titulaire d'un office notarial à SAINT AMAND MONTROND 18203, 12 Rue Croix de Fer, le 13 mai 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître François-Xavier TOURAINE, Notaire à SAINT AMAND MONTROND, référence CRPCEN : 18023, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, savoir à compter du 22 mai 2025.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession