Annonce légale Tarn

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Par arrêté préfectoral du 09 février 2026 du préfet de l’Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 30 jours, est prescrite du 04 mars 2026 au 02 avril 2026 inclus.

Caractéristiques principales du projet :
Ce projet déposé par la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE sur la commune de Saissac au lieu-dit Falgous, concerne une installation agrivoltaïque de puissance d’environ 10 MWc.
L’emprise clôturée est de 29 ha dont 13 ha sans panneaux. L’activité agricole prévue est l’élevage ovin. Le site comprend 3 bâtiments techniques représentant 51 m² de surface plancher et 2 citernes de 60 m³ chacune.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation sur la demande de permis de construire susvisée est le préfet de l’Aude. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer. En cas de défaut de notification au demandeur d’une décision expresse au terme du délai de deux mois, le silence gardé vaudra décision implicite de rejet conformément à l’article R.424-2 du code de l’urbanisme.

Par décision du 23 décembre 2025 de Mme la présidente du tribunal administratif de Montpellier, sont désignés M. René LEMPEREUR, officier de gendarmerie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de conduire l’enquête publique et M. André HIEGEL, officier de gendarmerie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comportant notamment l’étude d’impact avec son résumé non technique et l’avis de la MRAe en sa qualité d’autorité environnementale, est consultable :
- en version papier à la mairie de Saissac – 4 Place de la Mairie - 11310 Saissac , aux jours et heures d’ouverture au public,
- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :
https://www.democratie-active.fr/projetagrivoltaiquesaissac/
- sur le site internet des services de l’État dans l’Aude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d- amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-pbliques-et- consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique
- gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Saissac, aux jours et heures d’ouverture au public.
Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d’enquête auprès du préfet de l’Aude – Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement et de l’aménagement de territoire, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public :
• sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Saissac.
• sur le registre dématérialisé au lien suivant :
https://www.democratie-active.fr/projetagrivoltaiquesaissac/

Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l’enquête :
• par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Saissac – 4 place de la Mairie - 11310 Saissac, à l’attention de M. le commissaire enquêteur (centrale agrivoltaïque de Saissac au lieu-dit Falgous).

Ces observations sont annexées au registre d’enquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de l’enquête.
• par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
projetagrivoltaiquesaissac@democratie-active.fr

Les communes concernées sont :
• pour le département de l’Aude : Saissac, siège de l’enquête, Villemagne, Cenne-Monestiès, St Martin le Vieil, Montolieu, Saint-Denis, Lacombe ;
• pour le département du Tarn : Les Cammazes (81), Sorèze (81) et Arfons (81).
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Saissac – 4 place de la Mairie - 11310 Saissac, les :

– mercredi 04 mars 2026 de 09h à 12h ;
– mercredi 18 mars 2026 de 14h à 17h ;
– jeudi 02 avril 2026 de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :
• en mairie de Saissac ;
• à la préfecture de l’Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et de l’aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• sur le site internet des services de l’État dans l’Aude à l’adresse suivante :
https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique

La société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE située 74 rue du Lieutenant Montcabrier ZAC de Mazeran – 34500 Béziers est responsable du projet, représentée par son directeur général M. Marin DE MONTBEL. Toutes les informations pourront être demandées à Mme Fiona SIMONNOT, cheffe de projets par téléphone au 06 08 82 21 25 - courriel : fiona.simonnot@totalenergies.com