Annonce légale Saône-et-Loire

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes située sur la commune d'ECUISSES, déposé par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE  74 Rue du Lieutenant Montcabrier  Lieu-dit ZAC de Mazeran  34500 BEZIERS

La demande de permis de construire concernant la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes (installation de 6816 modules photovoltaïques pour une puissance installée d’environ 4,158 MWc, d’un poste de livraison, d’un poste de transformation, d’une base vie et d’une citerne souple d’eau pour la défense contre l’incendie) sur un site d’environ 6,35 hectares, d’une emprise clôturée de 4,55 ha, située sur le territoire de la commune d'Ecuisses, sise 14 B Le Charmois et déposée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE  74 Rue du Lieutenant Montcabrier  Lieu-dit ZAC de Mazeran  34500 BEZIERS est soumise à enquête publique.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE  74 Rue du Lieutenant Montcabrier  Lieu-dit ZAC de Mazeran  34500 BEZIERS
Contact : Mme Marie GAY – marie.gay@totalenergies.com – 06 75 39 08 55.
L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie d'ECUISSES du vendredi 13 mars 2026 à partir de 9h00 au lundi 13 avril 2026 à 17h00.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie d'ECUISSES où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
M. Alain HERR, a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif comme commissaire enquêteur (suppléant : M. René PICCINI).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie d'ECUISSES les :
- vendredi 13 mars 2026 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête),
- mardi 31 mars 2026 de 14h00 à 17h00,
- lundi 13 avril 2026 de 14h00 à 17h00 (fin de l’enquête).
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à l’intention du commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr – rubrique « actions de l’État», sous-rubrique « aménagement du territoire, urbanisme, construction, habitat », « actualités » et « consultation préalable du public au titre du code de l’environnement ») où il pourra être consulté.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : ddt-uat-iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le lundi 13 avril 2026 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.democratie-active.fr/projetpvecuisses/.
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : projetpvecuisses@democratie-active.fr.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/projetpvecuisses/ et donc visibles par tous.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie d'ECUISSES et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture.
À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d’un arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire.