- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 01 Juillet 2022
- Société : TIERRA DEL PISCO
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL — DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 7 février 2012, Madame Huguette MAZUÉ, demeurant à LE CREUSOT (71200) 17, boulevard du Maréchal Lyautey, EHPAD "LE PARC DES LOGES", née à TUNIS (TUNISIE), le 16 mars 1930, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à SAINT-VALLIER (71230) (FRANCE), le 4 mars 2022,
a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Renaud ANDRIEU, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d'un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l'Europe, le 20 juin 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Renaud ANDRIEU, notaire à LE CREUSOT, référence CRPCEN : 71032, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.