- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Presse de la Manche
- Date de parution : 23 Mai 2024
- Société : THIEULENT
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile Loi numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile Loi numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 novembre 2017, Monsieur THIEULENT Adolphe Guy Emile Marcel, né à LE MESNILLARD (Manche) le 12 juin 1937, retraité, demeurant à LE MESNILLARD "Les Grézardières", célibataire, a consenti trois legs universels.
Consécutivement à son décès à MAYENNE (Mayenne) le 13 novembre 2023, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Denis HAMEL, notaire à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (Manche) 65-67, rue de la République, le 12 avril 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Denis HAMEL, notaire susnommé, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de COUTANCES (Manche) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis,
Signé : Maître Denis HAMEL, notaire.