- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 02 Septembre 2022
- Société : THIB 70
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L’ALIENATION DE L’EMPRISE D’UNE PARTIE DES CHEMINS DIT DU « BOIS BOUILLET »
COMMUNE DE DIGOIN
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L’ALIENATION DE L’EMPRISE D’UNE PARTIE DES CHEMINS DIT DU « BOIS BOUILLET »
Objet : enquête préalable en vue de l’aliénation d’une portion du chemin rural dit « du Bois Bouillet», d’une portion du chemin rural située entre les parcelles H n° 4 et 13-159-160, et du chemin rural situé entre les parcelles H n°4 ET 17-163-164. Cette enquête a pour objet de démontrer que les chemins en question ont bien perdus leurs affectations. Elle est ouverte par M. Le Maire à la demande des propriétaires riverains qui souhaitent acquérir ces portions de chemin.
Par délibération du conseil municipal en date du 10 février 2022, le projet visé ci-dessus sera soumis à une enquête publique,
A cet effet, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles à la Mairie de Digoin du 16 au 30 septembre 2022 inclus aux jours et horaires d’ouverture habituel, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie de Digoin.
M. Alain MONNET, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes désireuses de lui faire part directement de leurs observations à la mairie aux jours et horaires suivants ; les vendredis 16, 23 et 30 septembre de 13h30 à 17h00.
A l’issue de l’enquête, il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie.