Annonce légale Tarn

  • Type d'annonce : Autres - Avis au public
  • Nom du support : La Dépêche du Midi /Edition du Tarn
  • Date de parution : 17 Juillet 2024
  • Société : test

PLUi de la CC Centre Tarn - Révision allégée n°3 - Bilan de la concertation et arrêt du projet

EPCI

Communauté de Communes Centre Tarn
2 bis boulevard Carnot
81120 REALMONT

PLUi de la CC Centre Tarn - Révision allégée n°3 - Bilan de la concertation et arrêt du projet


Cette révision allégée concerne la réduction de la zone agricole sur la Commune de Terre-de-Bancalié, à proximité immédiate de la zone constructible, où est projetée l'implantation d'un nouveau groupe
scolaire pour rassembler les écoles présentes sur le territoire de cette commune nouvelle.

Par délibération n°2024-064 du 03 juillet 2024, le Conseil Communautaire de Centre Tarn, décide de tirer le bilan de la concertation considérée comme favorable, d'arrêter le projet de révision allégée n°3 et d'engager la consultation des personnes publiques associées et collectivités limitrophes qui ont demandé à être consultées.
Ce projet est tenu à la disposition du public. La délibération susvisée est affichée au siège de la communauté de communes et dans les mairies pendant un mois.