- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 25 Septembre 2025
- Société : TEN FRANCE
AVIS DE FUSION
SELARL TEN FRANCE BORDEAUX
7 AVENUE RAYMOND MANAUD ILOT C3-1, BÂT B CS 60267 33525 BRUGES CEDEX TEL. 05 56 99 50 51ISDIS
SAS au capital de 40 000 € Siège social : Rue de la Limoise 36100 ISSOUDUN 443 285 481 RCS CHATEAUROUXAVIS DE FUSION
La société ISDIS a établi en date du 31 mars 2025 un projet de fusion établi par acte SSP avec la société ALVILETE, absorbée, SARL au capital de 131.200 euros, Rue de la Limoise - 36100 ISSOUDUN, 539 461 012 RCS CHATEAUROUX.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date des 8 et 9 mai 2025 et 20 mai 2025 (publication rectificative) et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er octobre 2024.
En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société ISDIS étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société ALVILETE, l'AGE des associés de la société ISDIS a approuvé en date du 28 juillet 2025 le projet de fusion avec la sociét ALVILETE, ainsi que les apports effectués et leur évaluation.
La société ALVILETE s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Le mali de fusion s'élève à -426.161 euros.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er octobre 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au au jour de réalisation définitive de la fusion seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ISDIS et considérées comme accomplies par la société ISDIS depuis le 1er octobre 2024.
Pour avis
Le Président