Annonce légale Tarn

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

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Par arrêté préfectoral du 22 avril 2026, une consultation du public est ouverte sur la demande d’enregistrement d’une déchetterie sur la commune de GRAULHET (81300) exploitée par le syndicat mixte TRIFYL.
Société/Siège social : TRIFYL - Syndicat mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés - route de Sieurac - 81300 LABESSIÈRE-CANDEIL
Nature du projet :
Cette présente consultation publique porte sur la demande d’aménagement des articles 21 (moyens d’alerte et de lutte contre l’incendie) et 32 (collecte des eaux pluviales) de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 modifié en raison, notamment, de l’ancienneté de la déchetterie déclarée en 2003.
Emplacement de l’installation : parcelles BD n° 0044, BD n° 0110, BD n° 0111 et BD n° 0114, 11, boulevard Dr Pontier 81300 GRAULHET
Durée de la consultation : 4 semaines
Date d’ouverture de la consultation publique : mercredi 20 mai 2026
Date de clôture de la consultation du dossier : jeudi 18 juin 2026 inclus
Consultation du dossier :
- en versions papier et électronique en mairie de Graulhet et en version électronique à la mairie de Labessière-Candeil aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- en versions papier et électronique, à la préfecture du Tarn - secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-
des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-
resume-non-technique-du-dossier
Observations : le public peut formuler ses observations avant la fin du délai de consultation publique :
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Graulhet ;
- par courrier adressé au préfet du Tarn - secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09 ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-trifyl-graulhet@tarn.gouv.fr
Les observations transmises par courrier et par voie électronique seront annexées au registre par le préfet du Tarn.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation publique et pendant toute la durée de celle-ci :
- en mairies de Graulhet et Labessière-Candeil ;
- par l’exploitant sur le site ;
- par mise en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr
Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Julien CHEVILLOT (syndicat mixte TRIFYL) au 05.63.36.20.60 ou par courriel à l’adresse : julien.chevillot@trifyl.fr ou de la préfecture du Tarn – secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Tarn.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.