- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Septembre 2023
- Société : SYLVIE JEANIN
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL– DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 2 mai 2023,
Madame Sylvie JEANIN, en son vivant esthéticienne, demeurant à DENNEVY (71510) 5, Rue de Nyon.
Née à DECHY (59187), le 31 août 1980.
Célibataire.
Partenaire de Monsieur François MONIOT, aux termes d’un PACS enregistré à la mairie de DENNEVY (71510), en date du 21 décembre 2021.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHAGNY (71150), le 21 mai 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Florence LORTHIOIS, Notaire associé de la SARL dénommée « NICEPHORE NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial dont le siège social est à CHALON-SUR-SAONE (71100), 16, bd de la République, le 29 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LORTHIOIS, notaire à CHALON-SUR-SAONE 16 bd de la République, référence CRPCEN : 71046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.