Annonce légale Tarn

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Par arrêté préfectoral du 19 août 2026, une enquête publique unique d’une durée de 31 jours est prescrite du 14
septembre 2026 à 9 h au 14 octobre 2026 à 17 h sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la
société SUEZ RR IWS MINERALS France pour des modifications apportées sur son installation de stockage de déchets
dangereux implantée 3412 route de Sieurac, 81300 Graulhet, et la demande d’institution de servitudes d’utilité
publique autour de l’installation.
Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude d’impact et une étude de dangers.
Par décision du 30 juillet 2026, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Hubert Calmels en
qualité de commissaire enquêteur et Mme Isabelle Roustit en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Le siège de l’enquête publique est établi à la mairie de Graulhet : Place Elie Théophile, 81300 Graulhet.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable :
• en mairie de Graulhet, en version papier et à partir d’un poste informatique aux jours et heures habituels
d’ouverture ;
• sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7600/.
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
• sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu
à sa disposition en mairie de Graulhet ;
• par courrier postal adressé à la mairie de Graulhet à l’attention du commissaire enquêteur ;
• sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7600/ ;
• par courrier électronique : enquete-publique-7600@registre-dematerialise.fr.
Le commissaire enquêteur recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Graulhet, aux jours et
heures suivants :
• le mercredi 23 septembre 2026 de 9 h à 12 h ;
• le samedi 3 octobre 2026 de 9 h à 12 h ;
• le mercredi 14 octobre 2026 de 14 h à 17 h.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie de
Graulhet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également publiés sur
le site internet des services de l’État dans le Tarn et tenus à la disposition du public pendant la même durée.
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société SUEZ RR
IWS MINERALS France : tel : 05 63 42 35 35 ; mél : marie.lavit@suez.com.
Le présent avis est affiché à compter du 28 août 2026 et pendant toute la durée de l’enquête publique :
• dans les mairies de Graulhet, Saint-Julien-du-Puy, Labessière-Candeil, Lasgraisses, Sieurac, Laboutarié et
Montdragon ;
• par l’exploitant sur le site ;
• par mise en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr.
À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Tarn, autorité compétente, pourra délivrer l’autorisation
environnementale sollicitée, éventuellement assortie de prescriptions, ou refuser cette autorisation. Il pourra
également instituer ou refuser d’instituer les servitudes d’utilité publique sollicitées.