- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 21 Juillet 2023
- Société : SUCEESION FRANCOIS René
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 juillet 2023, Monsieur René FRANCOIS, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-REMY (71100) 6 rue Docteur Roux.
Né à LE CREUSOT (71200), le 14 janvier 1942.
Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Chantal Marie France DONNET un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 5 mars 2008, enregistré à la mairie de CHALON-SUR-SAONE le 7 août 2008. Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CHALON-SUR-SAONE (71100) (FRANCE), le 25 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fanny HAREL, Notaire associé membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL" titulaire d'un office notarial dont le siège est à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (Saône-et-Loire), 13 route de Joncy, le 3 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fanny HAREL, notaire à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460) 13 route de Joncy, référence CRPCEN : 71019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Né à LE CREUSOT (71200), le 14 janvier 1942.
Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Chantal Marie France DONNET un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 5 mars 2008, enregistré à la mairie de CHALON-SUR-SAONE le 7 août 2008. Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CHALON-SUR-SAONE (71100) (FRANCE), le 25 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fanny HAREL, Notaire associé membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL" titulaire d'un office notarial dont le siège est à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (Saône-et-Loire), 13 route de Joncy, le 3 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fanny HAREL, notaire à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460) 13 route de Joncy, référence CRPCEN : 71019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.