- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 06 Juin 2025
- Société : SUCCESSION TWORZYDLO
SUCCESSION
SELARL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
notaires associés1 Rue Bel Air
71300 MMONTCEAU-LES-MINES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 9 juillet 2016, Monsieur Jean Luc TWORZYDLO, demeurant à SAINT-VALLIER (71230) 39 D rue Antoine Emorine, né à SAINT-VALLIER (71230), le 12 décembre 1959, décédé à CHALON-SUR-SAONE (71100) (FRANCE), le 3 mars 2025, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Bernard GERBEAU, notaire associé de la SELARL susnommée, le 20 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bernard GERBEAU, notaire susnommé, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de la copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée du testament, lesquelles ont été réceptionnées le 26 mai 2025.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.