- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : Les Tablettes Lorraines des Sociétés et Petites Affiches de l'Est Réunies
- Date de parution : 19 Avril 2024
- Société : SUCCESSION DEPETASSE Daniel
Avis de saisine
SCP CHONE ET STRIEVI
22 rue de l'Hôtel de Ville70500 JUSSEY
Avis de saisine
Article 1007 CC- Article 1378-1 CPC-Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 décembre 2019, Monsieur Daniel Alain DEPETASSE, en son vivant retraité, né à SAINT-REMY-EN-COMTE (70160) le 27 juin 1926, veuf de Madame Andrée Marie Claire FAVEAUX, demeurant à COLOMBEY-LES-BELLES (54170) 04 rue de la Gare EHPAD - Les Grands Jardins, décédé à COLOMBEY-LES-BELLES (54170) le 28 octobre 2023, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du PV d’ouverture/description de testament reçu par Me Yasmina STRIEVI, Notaire salariée au sein de la SCP « Hubert CHONÉ et Charles-Edouard STRIEVI, Notaires associés », dont le siège social est à JUSSEY (70500), 22 rue de l'Hôtel de Ville, le 8 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Yasmina STRIEVI, notaire à JUSSEY (70) 22 rue de l’hôtel de ville référence CRPCEN 70006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANCY (54) de l’expédition du Procès-Verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.