- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Août 2025
- Société : Succession BOUVIER SERGE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 21 janvier 2024, Monsieur Serge Claude BOUVIER, retraité, demeurant à AUTUN (71400) 4 Bis rue Paul Cazin, né à LYON (69003), le 4 juillet 1937, veuf de Madame Monique Lilette Jacqueline DUBOIS, décédé à AUTUN (71400) (FRANCE), le 27 avril 2025, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric VLEUGELS, Notaire Associé membre de la Société à Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat, le 29 juillet 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Frédéric VLEUGELS, Notaire à MARCILLY-LES-BUXY 1738 route du Martrat, référence CRPCEN : 71054, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.