- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 14 Août 2026
- Société : STEPIEN / LAURENT
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 31 juillet 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Marcel STÉPIEN, retraité, et Madame Christiane Gisèle LAURENT, Retraitée, demeurant ensemble à BLANZY (71450) 37 rue Emile Zola.
Monsieur est né à SANVIGNES-LES-MINES (71410) le 17 octobre 1945,
Madame est née à SAINT-VALLIER (71230) le 4 juin 1958.
Mariés à la mairie de DIJON (21000) le 27 juillet 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.