- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 09 Octobre 2025
- Société : SSIAD - Dun sur Auron
Avis d’annonce légale portant sur le projet de fusion absorption de l’association SSIDDE par l’association AMASSAD
Avis d’annonce légale portant sur le projet de fusion absorption de l’association SSIDDE par l’association AMASSAD
Association absorbante : L’association de Maintien de l’Autonomie et de Services à domicile Lignières (A.M.A.S.A.D), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture 02.03.1987, et publiée au JO le 25.03.1987 dont le siège social est fixé à 1, route d’Issoudun, 18160 Lignières (numéro SIREN : 345 312 409, numéro SIRET : 345 312 409 00021)
Association absorbée : L’association Service de soins infirmiers à domicile de Dun sur Auron et ses environs (SSIDDE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture 18.09.1989, et publiée au JO le 18.10.1989 dont le siège social est fixé à 10 Ter rue de Bourges, 18130 Dun sur Auron (numéro SIREN : 378 838 049, SIRET : 378 838 049 0039)
L’Association absorbante a pour objet : « la mise en œuvre, le suivi et la gestion de toutes actions et services en faveur des personnes âgées et handicapées du secteur concerné »
L’Association absorbée a pour objet : «la gestion d’un service de soins infirmiers à domicile".
Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d'administration de l'Association absorbante, le 29 septembre 2025 et de l'Association absorbée le 30 septembre 2025.
La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l'opération est fixée au 1er décembre 2025 pour l’association absorbante et au 2 décembre 2025 pour l’association absorbée.
L'Association absorbée apporte à la valeur nette comptable à l'Association absorbante l'ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine - Actif: 523 492 €, Passif: 246 443 €, soit un Actif net apporté: 277 049 €
Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024 date de clôture du dernier exercice de chacune des associations.
Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’association absorbante dans l'état où celui-ci se trouvera au 31 décembre 2025 à minuit sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées.
De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet au 1er janvier 2026.
Avis.