Annonce légale Indre

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

OBJET : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Chârost
DEMANDEUR : société SPV ODEON – 92 rue de Rennes – 75006 PARIS EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Chârost, lieu-dit « les Marjolaines »
DURÉE DE L’ENQUÊTE : 31 jours, du mardi 10 janvier 2023 à 9h00 jusqu’au jeudi 9 février 2023 12h00 
LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique dont la demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet est déposé sur le site internet des services de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et à la mairie de Chârost où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Chârost.
LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre ouvertà cet effet à la mairie de Chârost, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Elles pourront être adressées directement à la commission d’enquête à la mairie de Chârost pendant la durée de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de l’enquête, sur le registre d’enquête publique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4371 ou via l’adresse mail suivante : enquete-publique-4371@registre-dematerialise.fr.
Ces observations seront accessibles par le lien mentionné sur le site internet des services de l’État dans le Cher(www.cher.gouv.fr)
Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de : SPV ODEON – 92 rue de Rennes – 75006 PARIS, monsieur Pierre-Olivier VEYSSET, chargé de projet – tél. : 07 72 23 13 06 – courriel : pierre-olivier.veysset@notus.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du Cher – secrétariat général – direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle- service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial - bureaudes installations classées pour la protection de l’environnement– plac eMarcel Plaisant – CS 60022 – 18020 Bourges Cedex – dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif d’Orléans :
* Président : M. Eugène BONNAL, officier supérieur de l'armée de l'airen retraite,
* Membres titulaires : - M. Patrick ANDRÉ, fonctionnaire territorial desservices techniques en retraite,- M. Olivier ALLEZARD, avocat honoraire en retraite.
En cas d’empêchement de monsieur Eugène Bonnal, la présidence de lac ommission sera assurée par M. Patrick ANDRÉ, premier membre titulaire de la commission. La commission d’enquête composée au minimum de deux commissaires-enquêteurs se tiendra à la disposition du public en mairie de Chârost :
- mardi 10 janvier 2023 de 9 h à 12 h,
- lundi 16 janvier 2023 à 14 h à 17 h,
- jeudi 26 janvier 2023 de 9 h à 12 h,
- mercredi 1er février 2023 de 14 h à 17 h,
- jeudi 9 février 2023 de 9 h à 12 h.
L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations et lors des permanences avec la commission d’enquête. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Chârost et à la préfecture du Cher –direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle - service de la coordination interministérielleet de l’appui territorial - bureau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l’État dans le Cher. À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra un arrêté de refus ou d’autorisation assorti de prescriptions.