Annonce légale Cher

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Par délibération en date du 5.10.2020, la Communauté de communes de la Septaine, administrateur de la SPL LES MILLE LIEUX DU BERRY, a nommé Alain BLANCHARD, domicilié 60 rue Georges Sand 18520 Avord, pour la représenter au conseil d’administration, en remplacement de Jacques LEMAIGRE.
Par délibération en date du 18.10.2021, le conseil d’administration :
− a pris acte de la fin du mandat de Véronique FENOLL, présidente représentant le Département du Cher
− a décidé de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général
− a élu, en qualité de présidente du conseil d’administration représentant le Département du Cher, Béatrice DAMADE, née JACQUET, domiciliée 4 Les Marchands 18110 Quantilly
− a nommé, en qualité de directeur général, Jean-Baptiste LACROIX, domicilié 3 allée des Vignes 18000 Bourges
− a pris acte de la nomination de :
• Béatrice DAMADE, née JACQUET, domiciliée 4 Les Marchands 18110 Quantilly
•Pierre GROSJEAN, domicilié 63 route de Villequiers 18800 Baugy
• Bernadette PERROT DUBREUIL, née DUBREUIL, domiciliée Domaine de Grammont 18370 Châteaumeillant
•Marie-Line CIRRE, domiciliée 26 rue de Flore 18400 Saint-Florent-sur-Cher
•Hugo LEFELLE, domicilié 27 rue Alain Fournier 18000 Bourges
• Yann GALUT, domicilié 14 place de la Nation 18000 Bourges
• Franck MICHOUX, domicilié 125 rue Felix Pyat 18100 Vierzon
en qualité de nouveaux représentants permanents du Département du Cher, administrateur, en remplacement de Véronique FENOLL, Pascal MEREAU, Jean-Pierre CHARLES, Irène FELIX, Michel AUTISSIER, Pascal AUPY, Maryline BROSSAT.
Anne CASSIER et Patrick BARNIER ont été renouvelés dans leurs fonctions de représentant permanent du Département du Cher, administrateur.
Par délibération en date du 18.10.2021, le conseil d’administration a pris acte de la nomination de Didier DEVASSINE, domicilié 23 rue Bourguignon 18200 Saint-Amand-Montrond, en qualité de représentant permanent de la Ville de Saint-Amand-Montrond, sise Hôtel de Ville 2 rue Philibert Audebrand 18200 Saint-Amand-Montrond, nouvel administrateur de la SPL LES MILLE LIEUX DU BERRY.
Par délibération en date du 18.10.2021, le conseil d’administration a pris acte de la nomination de Jean-Pierre TOUZERY, domicilié 63 rue des Ponts 18300 Saint Satur, en qualité de représentant permanent de la Ville de Saint Satur, sise Hôtel de Ville 36 rue du Commerce 18300 Saint-Satur,  nouvel administrateur de la SPL LES MILLE LIEUX DU BERRY.
Par délibération en date du 18.10.2021, le conseil d’administration a constaté :
−la réalisation définitive de l’augmentation de capital social décidée par l’AGE du 22.06.2021 à hauteur de 10 993 euros par l’émission de 10 993 actions nouvelles, toutes de numéraire, de 1 euro chacune, intégralement libérées lors de la souscription.
−que les modifications apportées aux statuts par l’AGE du 22.06.2021 sont devenues définitives. En conséquence, l’article 6 – Apports et capital social est modifié dans les termes suivants :
•Ancienne rédaction : « Lors de la constitution, il est fait apport à la société d’une somme en numéraire d’un montant total de 161 261 €. Cette somme correspond à 161 261 actions de 1,00 € de nominal chacune, souscrites et libérées en totalité par :
−Le Conseil Départemental du Cher, représenté par M. AUTISSIER : 155 825 actions pour 155 825 € ;
−La Communauté de communes de la Septaine représentée par M. GOFFINET : 5 436 actions pour 5 436 €.
La somme totale de 161 261 €, versée par les actionnaires est régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et les versements des souscripteurs ont été constatés par un certificat établi conformément à la loi et délivré par ladite banque. »
•Nouvelle rédaction : « Le capital social fixé originairement à 161 261 euros a été augmenté par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2021 pour être porté à 172 254 euros, divisé en 172 254 actions de 1 euro toutes de numéraire, composant le capital social et réparties comme suit :
− Le Conseil Départemental du Cher : 155 825 actions pour 155 825 € ;
−La Communauté de communes de la Septaine : 5 436 actions pour 5 436 €
−La Ville de Saint-Amand-Montrond : 9 531 actions pour 9 531 € ;
−La Ville de Saint-Satur : 1 462 actions pour 1 462 €.
Les apports en numéraire ont été libérés en totalité lors de la souscription pour le Conseil Départemental du Cher et la Communauté de communes de la Septaine.
L'apport en numéraire de la Ville de Saint-Amand-Montrond et de la Ville de Saint-Satur a été libéré à 100 % à l'augmentation de capital. »
En conséquence, l’alinéa 4 du 14.1.1 du 14.1 – Composition de l’article 14 – Conseil d’administration est modifié dans les termes suivants :
• Ancienne rédaction : « A sa création, le Conseil d’administration de la SPL sera ainsi constitué de 10 membres, répartis comme suit :
−Conseil Départemental du Cher :     9 administrateurs
− Communauté de communes de la Septaine : 1 administrateur
• Nouvelle rédaction : « Suite à l'augmentation de capital, le Conseil d'administration de la SPL sera ainsi constitué de 12 membres, répartis comme suit :
− Conseil Départemental du Cher :    9 administrateurs
− Communauté de Communes de la Septaine : 1 administrateur
− Ville de Saint-Amand-Montrond :    1 administrateur
−Ville de Saint-Satur : 1 administrateur
Les autres alinéas et points de l’article 14 demeurent sans changement.

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