- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 05 Janvier 2024
- Société : SOURDRILLE
Changement de régime matrimonial Aménagement DE REGIME MATRIMONIAL
Changement de régime matrimonial Aménagement DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Antoine MIGOT, Notaire associé, Membre de la Société à Responsabilité Limitée « Antoine MIGOT, Nicolas DUPONT et Vincent VAN RYSSELBERGHE, notaires associés », titulaire d'un office notarial dont le siège est au LION D'ANGERS (Maine et Loire), 44, Avenue de l'Europe, avec bureau annexe permanent à ERDRE-EN-ANJOU (Maine-et-Loire) 28, rue Pasteur, CRPCEN 49098 , le 20 décembre 2023, a été effectué un apport à communauté et aménagement de leur régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Joël Yves Daniel SOURDRILLE, retraité, et Madame Hélène Marie Claude Michèle BERTHELOT, retraitée, demeurant ensemble à LE PLESSIS MACE (49770) 6, Route de la Meignanne.
Monsieur est né à GREZ-NEUVILLE (49220) le 10 décembre 1953,
Madame est née à PRUILLE (49220) le 5 septembre 1956.
Mariés à la mairie de LONGUENEE-EN-ANJOU (49770) le 7 août 1976 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.