- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 26 Décembre 2025
- Société : SORRET / COMTE
AVIS
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)AVIS
Suivant un acte reçu par Maître Paul JOUFFROY Notaire à SAINT AMOUR (39160) 22 Rue du Châtelet, le 11 décembre 2025, Monsieur Jean SORRET et Madame Catherine COMTE demeurant ensemble à CHAMPAGNAT (71480), 25 rue des Fontaines, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, préalablement à leur union célébrée à la mairie de CHAMPAGNAT (71480), le 29 juin 1991, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaires de justice à Maître Paul JOUFFROY où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis
Me Paul JOUFFROY