- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Ladepeche.fr
- Date de parution : 10 Juillet 2024
- Société : SOREL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Jérôme RANCOULE, Notaire à CASTRES (81), le 15/06/2024, M.Henri Paul SOREL, retraité et Mme Hélène Marie Joséphine Françoise BORIES, retraitée, demeurant ensemble à TOULOUSE (31500) 2 Bis rue du Tourmalet, mariés à la mairie de TOULOUSE (31000) le 05/06/1963 sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Me TREMOSA, notaire à TOULOUSE, le 04/06/1963.
Ce régime matrimonial n'ayant pas fait l'objet de modification, ont convenu de changer partiellement leur régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet (N°CRPCEN 81068)
Pour insertion.
Le notaire.