Annonce légale Saône-et-Loire

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique relative aux projets de permis de construire en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque flottante et de ses annexes située sur les communes de GUEUGNON et de RIGNY-SUR-ARROUX, déposés par la société OX2 FRANCE GREEN SAS - 102 Boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS.

Les demandes de permis de construire concernant la construction d’une centrale photovoltaïque flottante et de ses annexes (installation de 53 173 modules photovoltaïques pour une puissance installée d’environ 32,17 MWc avec postes de livraison, postes de transformation et locaux de stockage), sur un site d’environ 17,10 hectares (surface de l’installation flottante), sur des plans d’eau correspondant à d’anciens sites d’extraction d’alluvions, situés sur le territoire des communes de GUEUGNON, aux lieux-dits « Petit Chazey », « Les Royes », « Le Trou du Lait » et de RIGNY-SUR-ARROUX, aux lieux-dits «Terre de Chazey », « Availly du Bas », demandes déposées par la société OX2 FRANCE GREEN SAS, 102 Boulevard de Sébastopol, 75003 PARIS sont soumises à enquête publique.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est OX2 FRANCE GREEN SAS – Madame Cécile COUVREUX – cecile.couvreux@ox2.com – 07 67 34 87 35.
L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur les demandes de permis de construire se déroulera en mairies de GUEUGNON et de RIGNY-SUR-ARROUX du lundi 07 novembre 2022 au jeudi 08 décembre 2022 à 17h00.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairies de GUEUGNON et de RIGNY-SUR-ARROUX où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
- à Gueugnon
•      du lundi au vendredi  :  de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h15
- à Rigny-sur-Arroux
•      lundi, mardi, jeudi :    de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
•      mercredi :   de 9h00 à 12h00
•      vendredi :   de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
M. Pierre FAVRE, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra :
- en mairie de GUEUGNON les :
•      lundi 07 novembre 2022 de 09h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête),
•      jeudi 24 novembre 2022 de 09h00 à 12h00,
•      jeudi 08 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 (fin de l’enquête),
- et de RIGNY-SUR-ARROUX
•      vendredi 18 novembre 2022 de 14h00 à 17h00,
•      mardi 29 novembre 2022 de 09h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies. Elles peuvent également être adressées par écrit, aux mairies, à l’intention du commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr – rubrique « actualités », puis « avis et consultation du public ») où il pourra être consulté.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : ddt‑uat‑iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le jeudi 08 décembre 2022 à 17h00.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairies de GUEUGNON et de RIGNY-SUR-ARROUX et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture. À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d’arrêtés préfectoraux portant accord des permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou portant refus des permis de construire.