- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 09 Septembre 2022
- Société : SOCIETE LE DOYEN
Changement de régime matrimonial
Information préalable
(article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Cécile GUIGUE-FREROT Notaire à OUROUX SUR SAONE (71370) 11, rue du Pranet, le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Monsieur Roland TERRET, né à TRONCHY (71) le 18 juin 1952, et Madame Bernadette Odette BREZIAT, née à OUROUX-SUR-SAONE (71) le 13 juillet 1952, demeurant ensemble à OUROUX-SUR-SAONE (71370) 6, chemin de Platière, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de OUROUX-SUR-SAONE (Saône-et-Loire) le 12 janvier 1974, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice en l’Office Notarial de Me Cécile GUIGUE-FREROT sis à OUROUX-SUR-SAONE (71370) 11, rue du Pranet, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.