Annonce légale Indre

PROJET de suppression d’un passage à niveau PIéTONS (PN 176), ligne 590000 les aubrais à montauban, COMMUNE DE SAINT-AOUSTRILLE

Par arrêté n°36-2022-12-15-00004 du 15 décembre 2022 une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 19 jours, est prescrite du vendredi 6 janvier 2023 à  9 h au mardi 24 janvier 2023 à 17 h 30.
Le commissaire-enquêteur est M.JOUOT Hubert. En cas d’empêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comportant notamment le dossier technique de SNCF Réseau, est consultable :
- sur le site internet des services de l’État de la préfecture de l’Indre à l’adresse suivante :
https://www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE
- sur support papier, en mairie de Saint-Aoustrille. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ;
- sur support papier, à la Direction Départementale des Territoires – Cité administrative Bâtiment B – 36000
Châteauroux  - du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h - sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 58.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées :
- par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Aoustrille, à l’attention du commissaire-enquêteur.
- par courriel à l’adresse suivante : ddt-mdd@indre.gouv.fr
Les observations ainsi formulées sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition en mairie.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants :
- le vendredi 6 janvier 2023 de 9 h à 12 h
- le mardi 24 janvier 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Aoustrille, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à l’adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. JOUOT Hubert – commissaire-enquêteur, en mairie de Saint-Aoustrille : 1 place des Tilleuls, 36100 SAINTAOUSTRILLE
M. JORDAN Pascal représentant SNCF RESEAU, Intrapôle Indre-Limousin à Limoges (87100) (mail:
pascal.jordan@reseau.sncf.fr, Tél. : +33 (0)9 71 92 37 15 (44 06 15) - Mobile : +33 (0)6 75 25 61 77