- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : Lecourriercauchois.fr
- Date de parution : 06 Décembre 2025
- Société : SN LEMOINE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN, Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Elise COLLIN, notaires associés , titulaire d’offices notariaux au MESNIL-ESNARD (Seine-Maritime), 91 Route de Paris
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil, Article 1378-1 Code de procédure civile, Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 novembre 2020,
Monsieur Jacques Roland Henri Eugène LEMOINE, en son vivant Retraité, demeurant à LE MESNIL-ESNARD (76240) 26 Bis rue de Belbeuf. Né à ROUEN (76000), le 17 mars 1948.Célibataire.Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à ROUEN (76000) (FRANCE), le 30 septembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Notaire associé, membre de la Société civile professionnelle dénommée « Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN, Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Elise COLLIN, notaires associés », titulaire d’offices notariaux au MESNIL-ESNARD (Seine-Maritime), 91 Route de Paris, et à BONSECOURS (Seine-Maritime), 30 Route de Paris, soussigné, le 24 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Notaire à LE MESNIL ESNARD (76240) 91 route de Paris, référence CRPCEN : 76014, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de ROUEN de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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Le notaire