Annonce légale Tarn

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 4 mai 2026, une consultation publique est ouverte sur la demande d’enregistrement d’une déchetterie sur la commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370) exploitée par le SMICTOM de la région de Lavaur.
Société/Siège social : SMICTOM (syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) de la région de Lavaur - 35, route de Gaillac - 81500 Lavaur
Nature du projet :
Cette présente consultation publique porte sur la demande de régularisation d’une déchetterie (comprenant une zone d’apport de déchets non dangereux de 454,5 m³) déclarée en 2016.
Emplacement de l’installation : parcelles cadastrales ZE 095 et ZE 129 – 135, rue de la Viguerie dans la zone d’activités économiques intercommunale des Cadaux – 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Durée de la consultation : 4 semaines
Date d’ouverture de la consultation publique : mardi 2 juin 2026
Date de clôture de la consultation du dossier : mercredi 1er juillet 2026 inclus
Consultation du dossier :
- en versions papier et électronique en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe et en version électronique à la mairie de Couffouleux aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- en versions papier et électronique, à la préfecture du Tarn - secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier
Observations : le public peut formuler ses observations avant la fin du délai de la consultation publique :
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe ;
- par courrier adressé au préfet du Tarn - secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09 ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-smictom-lavaur-dechetterie@tarn.gouv.fr
Les observations transmises par courrier et par voie électronique seront annexées au registre par le préfet du Tarn.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation publique et pendant toute la durée de celle-ci :
- en mairies de Saint-Sulpice-la-Pointe et Couffouleux ;
- par l’exploitant sur le site ;
- par mise en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr
Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Mme Patricia BOUE (SMICTOM de la région de Lavaur) au 05.63.58.76.40 ou par courriel à l’adresse : technique@smictom-lavaur.fr ou de la préfecture du Tarn – secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Tarn.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.