Annonce légale Seine-Maritime

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AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

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En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du SIAEPA Les 3 Sources Cailly, Varenne, Béthune, du 12 janvier 2026, les zonages d’assainissement des 30 communes du SIAEPA Les 3 Sources sera soumis à l’enquête publique durant 32 jours, du 16/02/2026 au 19/03/2026 inclus.

M. Dominique LEFEBVRE, Ingénieur Consultant a été désigné par ordonnance de Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Rouen M. Patrick MINNE, le 04/11/2025 en qualité de commissaire enquêteur.
Monsieur Antoine DES NOES Ingénieur agronome (expert foncier, immobilier, agricole) a été désigné en qualité de suppléant.

Pendant le délai susvisé :
• Le siège de l’enquête publique sera situé dans les locaux du SIAEPA Les 3 Sources, 11 chemin de la Varenne - 76680 -Saint-Martin-Osmonville ;
• Un dossier sera consultable aux heures normales d’ouverture dans les mairies des communes de Saint-Martin-Osmonville, La-Rue-Saint-Pierre, Sommery, Quièvrecourt et au siège de l’enquête publique ;
• Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur les registres papier à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les locaux des mairies Saint-Martin-Osmonville, La-Rue-Saint-Pierre, Sommery, Quièvrecourt et au siège de l’enquête publique ;
• Le dossier est également consultable durant toute la durée de l’enquête, sur internet à l’adresse suivante : https://www.sidesa.fr/adherents/74.
• Des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public aux jours et aux heures suivants :

Lieux et Dates et horaires des permanences du Commissaire-enquêteur
- SIAEPA Les 3 Sources 11 chemin de la Varenne 76680 SAINT MARTIN OSMONVILLE Lundi 16/02/2026 de 9h00 à 12h00
- SAINT MARTIN OSMONVILLE Mairie 9 Rte de la Libération 76680 Saint-Martin-Osmonville Vendredi 20/02/2026 de 15h00 à 18h00
- LA RUE ST PIERRE Mairie 1083 Rte de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre Mardi 24/02/2026 de 16h00 à 18h30
- SOMMERY Mairie 1 Place de la Mairie, 76440 Sommery
Mardi 03/03/2026 de 16h00 à 19h00
- QUIEVRECOURT Mairie 2 A, route de Neufchatel 76270 Quièvrecourt Vendredi 13/03/2026 de 16h30 à 18h30
- SIAEPA Les 3 Sources 11 chemin de la Varenne 76680 SAINT MARTIN OSMONVILLE Jeudi 19/03/2026 de 14h00 à 17h00

• Le public pourra également formuler ses observations :

- par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique au SIAEPA Les 3 Sources, 11 chemin de la Varenne - 76680 -Saint-Martin-Osmonville
- ou par messagerie à l’adresse suivante : a.painsec-piers@sidesa.fr, courriels qui seront transmis dans les plus brefs délais au commissaire-enquêteur.
Les dépositions du public pendant toute la durée de l’enquête peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.

• Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au SIAEPA Les 3 Sources pendant un an après la clôture de l’enquête.

• L’autorité compétente pour prendre la décision à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la Seine-Maritime pour la demande d’autorisation de projet relatif au zonage d’assainissement des 30 communes du SIAEPA Les 3 Sources Cailly, Varenne, Béthune sis 11 chemin de la Varenne - 76680 -Saint-Martin-Osmonville