- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : horizonactu.fr
- Date de parution : 12 Décembre 2025
- Société : SELARL RAMON & DEHEEGHER
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Monsieur Patrick Ernest Edouard Joseph DOMART, né à CAUCOURT, le 09 octobre 1964 et Madame Florence Carole Madeleine BOUYAT, née à MONTREUIL, le 19 mars 1969, demeurant ensemble à CUCQ, 441 avenue Jeanne d'Arc , STELLA-PLAGE, mariés à la Mairie de CUCQ, le 20 juillet 1996, initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me BRIGEOIS Jean-Claude, notaire à ETAPLES, le 11 juillet 1996, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.'acte a été reçu par Me Etienne DEHEEGHER, notaire à ETAPLES, le 09 décembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Etienne DEHEEGHER, notaire à ETAPLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil- Me Etienne DEHEEGHER