- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 01 Septembre 2023
- Société : SELARL OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jean PIROTAIS, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L. de Notaires" à CHEMILLÉ-EN-ANJOU (Maine et Loire), 99 avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 49062, le 23 août 2023, il a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial de :
Monsieur Christophe Jean Marie Henri CESBRON, Agriculteur, et Madame Typhaine Michelle Jeanne LECOINTRE, Assistante Maternelle, demeurant ensemble à CHEMILLE-EN-ANJOU (49120) Bégrolles, Chemillé.
Monsieur est né à CHEMILLE (49120) le 20 septembre 1972,
Madame est née à SAINT-MALO (35400) le 4 mai 1977.
Mariés à la mairie de MELAY (49120) le 24 juin 2006 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Le bien apporté à la communauté consistant en un bien propre de Monsieur Christophe CESBRON situé à CHEMILLE-EN-ANJOU (49120), 3 Bégrolles, Chemillé, et cadastré section BC numéro 11, Lieudit 3 Begrolles pour une superficie de 6a 98ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.